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Autoridad Portuaria de Ceuta

Tarifs, frais, des primes et des coefficients de correction

Des tarifs, taxes, des primes et des coefficients de correction

 1.-Taxes portuaires en vigueur à compter du 1er Janvier 2011 (titre I de la loi 48/2003 du règlement financier et la fourniture de ports d’intérêt général, modifiée par la Loi 33, L’article 1 de / 2010 du 5 Août 2010).

• Taxe des aides de navigation. Article 237. Décret Royal Législatif 2/2011.

• Taxe du  navire. Artícle 194. Décret Royal Législatif 2/2011.

• Taxe des  marchandises. Artícle 211. Décret Royal Législatif 2/2011.

• Taxe du  passage. Artícle 205. Décret Royal Législatif 2/2011.

• Taxe du poisson frais. Artícle 218. Décret Royal Législatif 2/2011

• Taxe des bateaux de sports et de plaisance. Artícle 223. Décret Royal Législatif 2/2011.

• Taxe d’utilisation particulière de la zone de transit. Artícle 231. Décret Royal Législatif 2/2011.

2.-Prix

A.-Prix pour les services commerciaux

 B.-Honoraires pour services techniques Nautiques

3.-Bonification

•Bonification de taxes  d’activité et de l’utilisation (ART.245.1) Royal Décret  2/2011.

•Bonification pour augmenter la qualité de la prestation de services (ART.245.2) Royal Décret 2/2011.

Bonificaciones 2014. Pour encourager la circulation et  les services qui contribuent au développement économique et social (ART.245.3) Royal Décret  2/2011.
•Bonifications.  Pour améliorer et de renforcer le rôle de l’Espagne comme une plateforme logistique internationale, les réductions suivantes peuvent être partagés au frais du taxes du navire et des  marchandises (ART.245.3) Royal Décret 2/2011.

Bonificaciones 2014.. Insulaire, isolation spéciale ou ultrapériphérie (ART.245.5) Royal Décret  2/2011.

•Bonifications. Une société titulaire d’une licence pour la prestation de services de manutention portuaire  qui augmente le pourcentage de travailleurs embauchés dans le système commun du travail en continu, au-dessus du minimum établi,  aura des bonifications dans le taux d’activité qui sera calculé par la formule suivante.lé par la formule suivante  taxes de  Royal Décret législatif 2/2011  (ART.245.6).

Disposición transitoria segunda. Les dispositions transitoires pour la loi 27/1992 du 24 Novembre, Ports de l’État et de la marine marchande, et la loi 48/2003 du 26 Novembre sur la régulation financière et la prestation de services dans les ports d’intérêt général. Dans laquelle, l’effet est maintenu 2. De la loi 48/2003 du 26 Novembre sur la régulation financière et la prestation de services dans les ports d’intérêt général. c) Deuxième disposition transitoire du décret-loi royal 2/2011.

4.-Coefficients correcteurs

Applicables aux taux d’occupation, du navire, des passagers et des marchandises (loi 39/2010 du 22 Décembre sur le Budget Général de l’Etat pour 2011, la loi 48/2003 du 26 Novembre sur le régime économique et la prestation de services de ports d’intérêt général, comme celui-ci modifiée par la loi 33/2010 du 5 Août). Coefficients correcteurs applicables aux navires, les passagers et les marchandises dans  l’Administration portuaire de Ceuta:

• Taux de navire: 1.30.

• Taux de marchandises: 1.30.

• Taux de passage: 1.30.