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Autoridad Portuaria de Ceuta

Marpol

Pli de Spécifications techniques de Marpol

Généres par le navire De réception et de traitement des déchets du Plan (PRMD)

Le Plan pour la réception des déchets généres par  des navires de l’Administration Portuaire de Ceuta, a été approuvé en Décembre 2008, conformément aux exigences énoncées dans le Décret Royal 1381/2002 du 20 Décembre sur les installations portuaires  de réception de déchets générés par les navires et les résidus de cargaison.

Le même a été mis à jour et révisé en Octobre 2012. Son conformité  assurera une gestion environnementale adéquate des déchets généres par  des navires et les résidus de cargaison.

Objectifs de la nouvelle réglementation. Décret royal législatif 2/2011 du 5 Septembre, approuvant le Texte Révisé de la Loi Sur Les Ports de l’État Et de La Marine Marchande.

Le principal objectif de la nouvelle réglementation régissant la réception des déchets dans le port, est l’introduction d’un nouveau système de tarification pour encourager aux navires à décharger leurs déchets. Il a pour Object réglementer plus strictement la collecte et le traitement des déchets de cargaison. L’ effet  de l´objectif est double:

 • Amélioration de l’environnement: consistant à réduire les rejets en mer de déchets générés  par les navires et des résidus de cargaison, en particulier ceux effectués illégalement. La prévention est une étape importante dans la lutte contre  la pollution marine.

• Amélioration  du développement durable: les installations portuaires de réception des déchets et résidu  augmentent leur disponibilité et sont utilisés plus souvent. Cela permettra d’accroître l’activité de recyclage associé aux processus économiques et des ressources, au lieu de l’expansion, selon les principes d’une économie durable.

Le Royal Décret Loi  établit que la collecte et le traitement des déchets générés par des navires continuera  comme une service portuaire, et que la collecte de déchets seront soumises à des règlements distincts et spécifiques pour les terminaux, les chantiers navals et des entreprises arrimeuses.

Le changement le plus important pour les services du port que Royal Décret Loi  établit est l’introduction de trois types de charges:

• Un paiement devant être effectué à l’Administration Portuaire pour tous les navires faisant escale dans le port, indépendamment de s´ ils utilisent ou non le service MARPOL et qui leur donne le droit d’ accomplir tous les déchets énumérés dans les Annexes I et V, pendant les  7 premiers jours de l´arrêt. Le montant du paiement est fixé par la Loi et est la même pour tous les administrations portuaires.

• Une charge qui s’ajoute au paiement effectué par le fournisseur de services MARPOL pour la  gestion des déchets. Cette taxe est exprimée dans les termes et conditions de service.

Une charge appliquée directement à un navire par le fournisseur de services MARPOL, en plus du charge fixe, qui couvre la réception des déchets dans les Annexes IV et VI, et le service après du septième jour de l’arrêt.

Le taux fixe qui est établi dans Royal Décret Loi  est le même pour tous les ports publics. Le montant dépend uniquement de la taille du navire (GT) et si le rejet est effectué sur des terres dans la zone I ou en mer ou dans la zone II.

Malgré le caractère obligatoire de ce service, les exemptions sont transparentes, cohérentes et non discriminatoires. Les catégories ont été clairement établis dans l’article 132 de la RD Loi:

• Les navires qui sont exemptés sont ceux définis par le Royal Décret 1381/2002, comme par la transposition de la directive 2000/59 (CE), ainsi que les navires de service, de la pêche et de loisirs basé sur le port, navires sondant dans des zones ouvertes, navires inactifs et d’autres en construction, en réparation ou  transformation, ou pour la démolition.

• Les bonifications seront donnés aux navires qui peuvent démontrer une réduction de la quantité de déchets produits (20%) et ceux qui déchargent tous les déchets est détaillée dans l’Annexe au port de son échelle précédent, et pas dans ce (50%). Les navires opérant un service régulier et de déchargement dans le port sont également admissibles à des primes s’ils ont un plan d’halte dans l’un des ports de son itinéraire (selon le nombre de ports sur l’itinéraire).

L’autorité portuaire peut refuser l’accès aux navires de ces installations s´ils n’ont pas l’autorisation ou ne répondez pas à toutes les exigences necessaires.